13/10/2018 10:35

Assesseur défaillant: gare à l'amende!


A l'occasion des élections communales et provinciales de ce dimanche, vous avez été désigné comme assesseur ou président de bureau. Cette idée ne vous emballe guère et vous comptez ne pas vous présenter à cette convocation. Méfiez-vous car se soustraire à votre devoir de citoyen pourrait bien alléger votre portefeuille, prévient le collège des procureurs généraux. En effet, une amende fixée à 250 euros, en transaction immédiate, sera imposée aux absents qui ne présentent pas de justificatif valable.

Et si vous refusez ensuite de payer cette astreinte, la sanction n'en sera que pire, précise Le Soir. En effet, dans ce cas de figure, l'intéressé se retrouvera devant le tribunal correctionnel et risque de payer une astreinte beaucoup plus lourde. "Le juge est libre d'appliquer une sanction plus lourde. Il est donc préférable de s'en acquitter directement afin d'éviter de devoir payer son avocat et les frais de justice éventuels" explique Christian de Valkeneer, procureur général de Liège et président du collège des procureurs généraux.

Malgré ces perspectives désagréables, lors des scrutins précédents, 4000 à 6000 citoyens en moyenne qui n'ont pas répondu à leur convocation ont été dénoncés aux divers parquets du Royaume.

Et qu'en est-il des électeurs qui ne répondent pas à leur convocation? "Une première absence non justifié est punie, suivant les circonstances, d'une réprimande ou d'une amande de 5 à 10 euros multipliée par 8", rappellent à toutes fins utiles les procureurs généraux.

Rappelons qu'en Belgique le vote est obligatoire.

(FvE - Source : Le Soir / La Dernière Heure - Illustration Picture: Belga)

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actu - Belgique - politique - élections communales - assesseur - absentéisme - bureau de vote - devoir citoyen